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CGV et mentions légales

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise PACHAMAMA sur son site web à l’adresse suivante : https://www.pachamama-handcraft.com/

Toutes les commandes sur le site PACHAMAMA sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

 

Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise PACHAMAMA et de son client dans le cadre de la vente des sacs PACHAMAMA.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

PACHAMAMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site https://www.pachamama-handcraft.com/ au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client qui accepte par définition les conditions générales de vente.

 

Informations sur le Site et accessibilité du Site

https://www.pachamama-handcraft.com/ est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par PACHAMAMA.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par PACHAMAMA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. PACHAMAMA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

PACHAMAMA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. PACHAMAMA ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

 Le produit

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

PACHAMAMA se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

PACHAMAMA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Ainsi, Les photographies figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Le prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

PACHAMAMA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PACHAMAMA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

 

Une fois le choix de Produits effectué, et le panier validé, le client doit :

  • remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Vérifier sa commande;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalité de paiements

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (carte bancaire, visa, mastercard) ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. Le client certifie qu’il est le détenteur de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé lors du paiement des articles.

Lorsqu’il effectue une commande, l’acheteur doit payer intégralement le produit pour que celle-ci soit validée et envoyée.

PACHAMAMA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. PACHAMAMA ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.pachamama-handcraft.com/

 

Livraison

PACHAMAMA livre généralement en 48h en France et en une semaine dans le reste du monde.

Le client est prévenu par e-mail dès l’expédition de son colis, accompagné du numéro de suivi du colis.

Les frais de livraison sont de 5€ en France, 10€ dans certains pays européens proche de la France, 15€ dans le reste de l’Europe et 25€ dans le reste du monde.

Le colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposerez ainsi de 14 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre PACHAMAMA, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

Politique de retour 

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour échanger le(s) produit(s) acheté(s) par un autre modèle de la même valeur, sous réserve de la limite des stocks disponible.

Quel est la démarche à suivre ?

Le client doit envoyer un mail à hello@pachamama-handcraft.com avec les informations relatives à sa commande, la nature du problème et sa nouvelle commande dans les 15 jours.

Le client renvoie son(ses) produit(s) à l’adresse suivante :

PACHAMAMA – Giraphes Services
3 rue Michelet
94200 IVRY-SUR-SEINE
France

Les retours sont à effectuer dans leur colis d’origine dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, …).Le client doit également remettre dans le colis le bon de livraison qui se trouvait dans la boite.

Le retour du produit est à la charge du client et la réexpédition est offerte par PACHAMAMA.

Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et non lavés.
A réception du colis, PACHAMAMA jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, endommagés ou salis et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Une fois la réception et la vérification par nos soins du bon état de vos produits, nous vous expédierons le(s) produit(s) d’échange. Un email de confirmation avec le code de suivi du colis vous sera envoyé.

PACHAMAMA ne procédera à aucun remboursement.

 

Obligation des parties

PACHAMAMA, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le CLIENT s’engage à indiquer à PACHAMAMA une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, PACHAMAMA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivi.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

Tous nos articles passent un test qualité. Le client a cependant 4 mois après réception du colis pour écrire à PACHAMAMA s’il y a un défaut de fabrication à l’adresse hello@pachamama-handcraft.com. La garantie ne prend pas en compte les dommages causés par maladresse ou abus du client. Seule PACHAMAMA aura le pouvoir de déterminer si le produit est couvert par la garantie ou non.

 

Données personnelles

La collecte des données nominatives du CLIENT est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de PACHAMAMA. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à PACHAMAMA, en indiquant son nom, prénom et adresse.

PACHAMAMA se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

Afin de faciliter votre navigation sur le Site, PACHAMAMA utilise des Cookies ou systèmes similaires. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation.
Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

 

Juridique – Droit Applicable – Litiges

La responsabilité de la société PACHAMAMA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce français compétent.

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